1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation régissent les achats effectués sur le site kalventavian.com ainsi que l’utilisation du site.
Elles précisent les conditions applicables aux produits, aux commandes, au paiement, à la livraison, aux retours et aux remboursements.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes conditions.
Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs demeurent pleinement applicables.
2. Produits et prix
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après confirmation de la commande, le client en est informé et les sommes versées pour les produits concernés sont remboursées.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises.
Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation définitive de la commande.
3. Commande
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les informations renseignées et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est confirmée après validation et paiement. Un e-mail de confirmation est ensuite envoyé à l’adresse communiquée lors de l’achat.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment de son adresse de livraison.
En cas d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité d’un produit ou de problème technique empêchant l’exécution de la commande, nous en informons le client et procédons, le cas échéant, au remboursement des sommes versées.
4. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont Visa, Mastercard, Discover, American Express et JCB.
Le paiement est effectué lors de la validation de la commande, sauf indication contraire affichée sur le site.
Les données de paiement sont traitées par les prestataires concernés conformément à leurs procédures de sécurité.
5. Livraison
Nous livrons les commandes en France.
Les conditions habituelles de livraison sont les suivantes :
-
Commande d’un montant supérieur à 85,00 € : livraison offerte.
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Commande d’un montant inférieur ou égal à 85,00 € : frais de livraison de 7,90 €.
-
Préparation de la commande : 1 à 3 jours ouvrés.
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Heure limite habituelle de traitement : 18h00.
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Délai de transport après expédition : 5 à 12 jours ouvrés.
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Transporteurs : FedEx, UPS et DHL Express.
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Suivi de livraison : disponible pour les commandes expédiées.
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés. Les formalités douanières éventuellement nécessaires sont prises en charge dans le cadre de notre organisation logistique. Aucun frais supplémentaire lié au dédouanement n’est normalement demandé au client dans les conditions habituelles de livraison.
En cas de retard, de colis endommagé ou de difficulté de livraison, le client peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’expédition et de livraison.
6. Annulation d’une commande
Une commande peut être annulée tant qu’elle n’a pas été expédiée.
La demande d’annulation doit être adressée par e-mail à solutions@kalventavian.com ou par téléphone au +1 (317) 312-6847.
Le numéro de commande doit être communiqué afin de faciliter le traitement de la demande.
Après l’expédition, l’annulation directe n’est généralement plus possible. Le client peut alors suivre la procédure de retour applicable ou exercer son droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique d’annulation des commandes.
7. Retours et remboursements
Nous proposons un délai commercial de retour de 38 jours, sous réserve des conditions applicables et sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Les échanges directs ne sont pas proposés dans le cadre de notre procédure commerciale de retour. Pour recevoir un autre produit, le client peut retourner l’article concerné puis passer une nouvelle commande. Cette disposition ne limite pas les droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter notre service client en communiquant son numéro de commande et les informations nécessaires à l’examen de sa demande.
Selon la situation, une réparation, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé conformément aux dispositions légales applicables.
Pour les retours volontaires, les frais de retour peuvent être à la charge du client lorsque cette information lui a été communiquée avant la commande et sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est traité après réception et, si nécessaire, vérification du produit retourné. Le délai habituel de traitement est de 1 à 3 jours ouvrés. Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon le moyen de paiement et l’établissement concerné.
Pour connaître les modalités pratiques, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.
8. Droit de rétractation
Pour les achats à distance, le consommateur dispose, lorsqu’il est applicable, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision. Pour les biens, ce délai court à compter de leur réception, sous réserve des règles légales applicables.
La rétractation peut être notifiée par une déclaration claire adressée à notre service client ou au moyen du formulaire type prévu par la loi.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits concernés dans le délai légal applicable.
Les frais de retour sont à la charge du consommateur lorsque celui-ci en a été informé avant la commande et sous réserve des dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué conformément à la loi. Il peut être différé jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, selon les conditions légales applicables.
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi.
Pour plus de précisions, veuillez consulter notre politique de retour et de remboursement.
9. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
-
La garantie légale de conformité.
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La garantie légale des vices cachés.
Ces garanties sont distinctes du délai commercial de retour de 38 jours et s’appliquent selon leurs propres conditions légales.
Aucune disposition des présentes conditions ne peut limiter ou supprimer les droits reconnus au consommateur par la législation applicable.
En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le consommateur peut contacter notre service client afin de faire valoir ses droits.
10. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes peuvent être utilisées pour le traitement des paiements, la livraison, les retours, les remboursements, le service client, la sécurité du site et le respect des obligations légales.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans ces opérations, notamment les prestataires de paiement, les transporteurs et les prestataires techniques, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Le traitement de ces données est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles.
Pour connaître les modalités de traitement de vos données et les droits dont vous disposez, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Réclamations et médiation
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter notre service client :
E-mail : solutions@kalventavian.com
Téléphone : +1 (317) 312-6847
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Nous invitons le client à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable à toute difficulté rencontrée.
Si le différend ne peut être résolu à l’amiable après une réclamation préalable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
La médiation ne prive pas le consommateur de son droit de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la loi.
12. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Elles ne peuvent avoir pour effet de priver le consommateur des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable.
13. Contact
Kalventavian
1401 Locke Bnd
Avon, IN 46123
États-Unis
E-mail : solutions@kalventavian.com
Téléphone : +1 (317) 312-6847
Service client : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.